Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SARL CC Distribution "Cartouche Cartouche", inscrite au RCS de Amiens sous le numéro 482420502 sise BP 13 - 80500 MONTDIDIER, ci-après dénommée « Cartouche Cartouche » et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Cartouche Cartouche (www.cartouchecartouche.com) ci-après dénommées « l'utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Le site www.cartouchecartouche.fr est hébergé par la société Solinux (www.solinux.fr).

Acceptation

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.cartouchecartouche.com entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.

L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement' et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire Crédit Agricole / e-transaction pour le paiement électronique ou par envoi d'un chèque bancaire français, virement ou mandat du montant de la commande.

« L'utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cartouche Cartouche et l'utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. La commande

L'utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir crée son compte client.

L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La société Cartouche Cartouche s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Cartouche Cartouche s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur et à rembourser par carte bancaire ou par chèque la référence manquante sous trente jours.

Cartouche Cartouche se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

2. La livraison

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- à domicile
- à une autre adresse différente de celle de facturation

Nos livraisons sont effectuées par La Poste aux moyens du service de Colissimo Suivi, par TNT ou ChronoPost selon le volume de la commande ou en Colis Postal pour l'International.

Cartouche Cartouche s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 2/3jours pour la France, 3/5 jours pour l'Europe et au cas par cas pour l'étranger, à réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client.

Cartouche Cartouche ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison de son transporteur.

Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du transporteur. Ce site vous indiquera en temps réel la position de votre colis dans le circuit :
- La Poste www.coliposte.net
- UPS www.ups.com

En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territoire du pays de livraison.

Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d'importation. Ces sommes seront intégralement à votre charge et la responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.

Pour les tarifs d'expédition, veuillez vous reporter à la page 'Livraison & Retour' dans le menu principal.

3. Les retours

Cartouche Cartouche s'engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.

Pour cela vous avez un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer un email faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible).

Au moment de la réception du produit, si vous constatez que l'emballage est endommagé, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit. Notifier par écrit sur le bon de livraison (La Poste ou TNT) les dégâts avant réception.

Vous ne pourrez nous renvoyer la marchandise qu'après notre accord écrit. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d'envoi facturés. Ce retour doit s'effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande.

Le remboursement se fera par carte ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

4. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.

Vous serez remboursé des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les trente 30 jour à réception par Cartouche Cartouche, et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d'origine non-ouvert.

5. Les modalités de paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard)
- par virement bancaire, une fois votre commande faîte, nous vous enverrons par mail nos coordonnées bancaires pour que vous puissiez effectuer le virement
- par chèque bancaire en Euros et provenant d'une banque Française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Le chèque sera envoyé à Cartouche Cartouche - BP13 - 80500 Montdidier - France et libellé au nom de Cartouche Cartouche SARL.

Le Client garantit la société Cartouche Cartouche qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues conservées ni conservées détenues par Cartouche Cartouche lors du paiement et après le paiement.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client.

Cartouche Cartouche met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé de la Banque populaire : CyberPlus 3D Secure.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

6. Défaut de paiement

En cas de non paiement total du règlement, Cartouche Cartouche se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client. Tous les frais d'une telle procédure seront à la charge du client.

Cartouche Cartouche se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.

Le client s'engage à restituer tout produit non payé intégralement à cartouche Cartouche, tous frais à sa charge dans un délai de 30 jours, sur première demande de la part de Cartouche Cartouche.

7. Signature et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Responsabilités

Les produits en vente sur le site Internet de Cartouche Cartouche sont nocif en cas d'ingestion. Veuillez les conservez hors de la portée des enfants. Faites attention à la date d'expiration présente sur l'emballage. Pour obtenir les meilleurs résultats d'impression, utiliser la cartouche avant son expiration.

La société Cartouche Cartouche n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Cartouche Cartouche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données Nominatives

Cartouche Cartouche se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site cartouche Cartouche, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Cartouche Cartouche. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.cartouchecartouche.com, doit obligatoirement en faire la demande à la société Cartouche Cartouche.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Cartouche Cartouche.

Litige

En cas de litige, à défaut d'accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de Amiens sera compétent.