Mentions légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cartouchecartouche.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Forme juridique : SARL
Nom de la Société : CC Distribution
Adresse : 11 rue du Chemin Vert 80500 MONTDIDIER
Tél : 09 77 63 66 12
Fax : 03 22 78 61 33
Au Capital de : 50 000 €
SIRET : 48242050200023 R.C.S. : 482 420 502
Numéro TVA intracommunautaire : FR81482420502
Adresse de courrier électronique : info@cartouchecartouche.fr

Le Responsable de la publication est : Iwan LERUST
Contactez le responsable de la publication : info@cartouchecartouche.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Tony LETANGRE
L’hebergeur du site est : Alter Way Hosting 1 rue royale, Bat D 227, les Bureaux de la colline 92210 St Cloud

Déclaration à la CNIL

Le site www.cartouchecartouche.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1269193 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.